Permis de construire n° PC 03033016C0009 à Tornac

Permis de construire

N° PC 03033016C0009

Ville de Tornac · 30140

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORNAC

Adresse du terrain

1543 ROUTE DE SAINT HIPPOLYTE D TORNAC 30140

Date d'autorisation

09/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 66 · AN 414 · AN 445

Superficie du terrain

17736 m²

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/02/2017

Ouverture du chantier10/03/2017

Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORNAC

SIRET21300330400010

SIREN213003304

Code postal30140

LocalitéTORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneTornac (30330)

Code postal30140

Adresse1543 ROUTE DE SAINT HIPPOLYTE D TORNAC 30140

ParcellesAN 66 · AN 414 · AN 445

Superficie terrain17736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²

Surface locaux créée208 m²

Surface locaux démolie68 m²

Surface publique avant177 m²

Surface publique créée208 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.