Permis de construire
N° PC 03033015C0007
Ville de Tornac · 30140
Bénéficiaire
LOU MAS-AI
Adresse du terrain
981 ROUTE DE NIMES BELLE-FONT TORNAC 30140
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 102 · AO 103 · AO 107
Superficie du terrain
68856 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/09/2015
Ouverture du chantier14/09/2015

👤Demandeur

DénominationLOU MAS-AI
SIREN804418168
Code postal30140
LocalitéTORNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneTornac (30330)
Code postal30140
Adresse981 ROUTE DE NIMES BELLE-FONT TORNAC 30140
ParcellesAO 102 · AO 103 · AO 107
Superficie terrain68856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface agricole avant255 m²
Surface agricole créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.