Permis de construire n° PC 03033015A0001 à Tornac

Permis de construire

N° PC 03033015A0001

Ville de Tornac · 30140

Bénéficiaire

CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC

Adresse du terrain

712 RTE DE QUISSAC LOUS HERS TORNAC 30140

Date d'autorisation

05/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 681 · AN 680 · AN 679

Superficie du terrain

23519 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tornac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/02/2015

Ouverture du chantier05/04/2015

Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

DénominationCAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC

SIRET77594509000014

SIREN775945090

Code postal30140

LocalitéTORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneTornac (30330)

Code postal30140

Adresse712 RTE DE QUISSAC LOUS HERS TORNAC 30140

ParcellesAN 681 · AN 680 · AN 679

Superficie terrain23519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2002 m²

Surface locaux créée174 m²

Surface commerce avant202 m²

Surface agricole avant1800 m²

Surface agricole créée174 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.