Permis de construire n° PC 03033014A0004 à Tornac

Permis de construire

N° PC 03033014A0004

Ville de Tornac · 30140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1193 RTE DE NIMES BELLE FONT TORNAC 30140

Date d'autorisation

08/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 146 · AO 143 · AO 142

Superficie du terrain

5265 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/03/2015

👤Demandeur

Code postal30140

LocalitéTORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneTornac (30330)

Code postal30140

Adresse1193 RTE DE NIMES BELLE FONT TORNAC 30140

ParcellesAO 146 · AO 143 · AO 142

Superficie terrain5265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.