Permis de construire n° PC 03033013A0012 à Tornac

Permis de construire

N° PC 03033013A0012

Ville de Tornac · 30140

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORNAC

Adresse du terrain

1543 RTE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT TORNAC 30140

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 447 · AN 414 · AN 66

Superficie du terrain

16495 m²

Surface locaux créée

452 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/02/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux29/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORNAC

SIRET21300330400010

SIREN213003304

Code postal30140

LocalitéTORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneTornac (30330)

Code postal30140

Adresse1543 RTE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT TORNAC 30140

ParcellesAN 447 · AN 414 · AN 66

Superficie terrain16495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1676 m²

Surface locaux créée452 m²

Surface publique avant1676 m²

Surface publique créée452 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.