Permis de construire n° PC 04935013H0005 à Torfou

Permis de construire

N° PC 04935013H0005

Ville de Torfou · 49660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3BIS RUE DE LA FONTAINE TORFOU 49660

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 471

Superficie du terrain

219 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

Code postal49740

LocalitéLA ROMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneTorfou (49350)

Code postal49660

Adresse3BIS RUE DE LA FONTAINE TORFOU 49660

ParcellesAB 471

Superficie terrain219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.