Permis de construire n° PC 04935014H0004 à Torfou

Permis de construire

N° PC 04935014H0004

Ville de Torfou · 49660

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE

Adresse du terrain

PL CLEMENCEAU TORFOU 49660

Date d'autorisation

04/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 749 · AB 734

Superficie du terrain

2385 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/09/2014

Ouverture du chantier20/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE

SIRET20000688000161

SIREN200006880

Code postal49230

LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneTorfou (49350)

Code postal49660

AdressePL CLEMENCEAU TORFOU 49660

ParcellesAB 749 · AB 734

Superficie terrain2385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant422 m²

Surface locaux créée151 m²

Surface publique avant422 m²

Surface publique créée151 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.