Permis de construire n° PC 04935012H0031 à Torfou

Permis de construire

N° PC 04935012H0031

Ville de Torfou · 49660

Bénéficiaire

SCI LE PETIT PATIS

Adresse du terrain

1 RUE DES BOIS Z.A DES BOIS N 2 TORFOU 49660

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 703

Superficie du terrain

2405 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LE PETIT PATIS

SIRET44827449800014

SIREN448274498

Code postal49660

LocalitéTORFOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneTorfou (49350)

Code postal49660

Adresse1 RUE DES BOIS Z.A DES BOIS N 2 TORFOU 49660

ParcellesAB 703

Superficie terrain2405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface commerce avant107 m²

Surface commerce créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.