Permis d'aménager n° PA 07669814D0001 à Torcy-le-Petit

Permis d'aménager

N° PA 07669814D0001

Ville de Torcy-le-Petit · 76590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE DIEPPE RD 149 TORCY-LE-PETIT 76590

Date d'autorisation

09/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 691

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/05/2014

Date d'autorisation09/04/2014

Ouverture du chantier10/05/2014

Achèvement des travaux04/06/2016

👤Demandeur

Code postal76590

LocalitéSAINTE-FOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTorcy-le-Petit (76698)

Code postal76590

AdresseRTE DE DIEPPE RD 149 TORCY-LE-PETIT 76590

Parcelles0A 691

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.