Déclaration préalable de travaux n° DP 07669819P0002 à Torcy-le-Petit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07669819P0002

Ville de Torcy-le-Petit · 76590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

66C RUE DES FORRIERES TORCY-LE-PETIT 76590

Date d'autorisation

12/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 737

Superficie du terrain

1298 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

Code postal76590

LocalitéTORCY LE PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTorcy-le-Petit (76698)

Code postal76590

Adresse66C RUE DES FORRIERES TORCY-LE-PETIT 76590

ParcellesA 737

Superficie terrain1298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.