Permis de construire n° PC 07669813D0003 à Torcy-le-Petit

Permis de construire

N° PC 07669813D0003

Ville de Torcy-le-Petit · 76590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE D TABLES VC N 1 TORCY-LE-PETIT 76590

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 245 · 0A 589 · 0A 576

Superficie du terrain

14449 m²

Surface locaux créée

383 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2014

Ouverture du chantier15/03/2014

👤Demandeur

Code postal76590

LocalitéTORCY-LE-PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTorcy-le-Petit (76698)

Code postal76590

AdresseRTE D TABLES VC N 1 TORCY-LE-PETIT 76590

Parcelles0A 245 · 0A 589 · 0A 576

Superficie terrain14449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée383 m²

Surface agricole créée383 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.