Permis de construire
N° PC 07669820P0006
Ville de Torcy-le-Petit · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 ROUTE DE DIEPPE TORCY-LE-PETIT 76590
Date d'autorisation
11/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 790
Superficie du terrain
1390 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt13/12/2021
Date d'autorisation11/01/2021
Ouverture du chantier13/07/2021
Achèvement des travaux13/12/2021

👤Demandeur

Code postal76510
LocalitéSAINT AUBIN LE CAUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTorcy-le-Petit (76698)
Code postal76590
Adresse36 ROUTE DE DIEPPE TORCY-LE-PETIT 76590
ParcellesA 790
Superficie terrain1390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.