Permis de construire n° PC 07669818P0004 à Torcy-le-Petit

Permis de construire

N° PC 07669818P0004

Ville de Torcy-le-Petit · 76590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MALADRERIE LOT E TORCY-LE-PETIT 76590

Date d'autorisation

26/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 794

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/11/2018

👤Demandeur

Code postal76880

LocalitéARQUES LA BATAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTorcy-le-Petit (76698)

Code postal76590

AdresseRUE DE LA MALADRERIE LOT E TORCY-LE-PETIT 76590

ParcellesA 794

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.