Permis de construire
N° PC 07669721B0002
Ville de Torcy-le-Grand · 76590
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MER TORCY-LE-GRAND 76590
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 723 · A 725 · A 821
Superficie du terrain
8407 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt22/03/2022
Date d'autorisation07/12/2021
Ouverture du chantier22/03/2022
Achèvement des travaux02/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY LE GRAND
SIRET21100368600014
SIREN211003686
Code postal76590
LocalitéTORCY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTorcy-le-Grand (76697)
Code postal76590
AdresseROUTE DE LA MER TORCY-LE-GRAND 76590
ParcellesA 723 · A 725 · A 821
Superficie terrain8407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²
Surface commerce créée190 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.