Permis de construire n° PC 07669717P0004 à Torcy-le-Grand

Permis de construire

N° PC 07669717P0004

Ville de Torcy-le-Grand · 76590

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORCY LE GRAND

Adresse du terrain

ROUTE DE PARIS RD 915 ""VAL GILLET"" TORCY-LE-GRAND 76590

Date d'autorisation

08/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 90

Superficie du terrain

7786 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY LE GRAND

SIRET21760697900011

SIREN217606979

Code postal76590

LocalitéTORCY LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTorcy-le-Grand (76697)

Code postal76590

AdresseROUTE DE PARIS RD 915 ""VAL GILLET"" TORCY-LE-GRAND 76590

ParcellesD 90

Superficie terrain7786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.