Permis de construire
N° PC 07669715D0004
Ville de Torcy-le-Grand · 76590
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Adresse du terrain
64 RTE DE LA VALLEE TORCY-LE-GRAND 76590
Date d'autorisation
19/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 968 · A 967 · A 966
Superficie du terrain
9733 m²
Surface locaux créée
796 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/10/2015
Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY LE GRAND
SIRET21760697900011
SIREN217606979
Code postal76590
LocalitéTORCY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTorcy-le-Grand (76697)
Code postal76590
Adresse64 RTE DE LA VALLEE TORCY-LE-GRAND 76590
ParcellesA 968 · A 967 · A 966
Superficie terrain9733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée796 m²
Surface locaux démolie150 m²
Surface publique créée796 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.