Permis de construire n° PC 07669715D0004 à Torcy-le-Grand

Permis de construire

N° PC 07669715D0004

Ville de Torcy-le-Grand · 76590

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORCY LE GRAND

Adresse du terrain

64 RTE DE LA VALLEE TORCY-LE-GRAND 76590

Date d'autorisation

19/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 968 · A 967 · A 966

Superficie du terrain

9733 m²

Surface locaux créée

796 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Torcy-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/10/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY LE GRAND

SIRET21760697900011

SIREN217606979

Code postal76590

LocalitéTORCY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTorcy-le-Grand (76697)

Code postal76590

Adresse64 RTE DE LA VALLEE TORCY-LE-GRAND 76590

ParcellesA 968 · A 967 · A 966

Superficie terrain9733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée796 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface publique créée796 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.