Permis de construire
N° PC 07669724B0001
Ville de Torcy-le-Grand · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 RESIDENCE SAINT RIBERT TORCY-LE-GRAND 76590
Date d'autorisation
12/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1011
Superficie du terrain
528 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

Code postal76590
LocalitéTORCY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTorcy-le-Grand (76697)
Code postal76590
AdresseLOT 1 RESIDENCE SAINT RIBERT TORCY-LE-GRAND 76590
ParcellesA 1011
Superficie terrain528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.