Permis de construire
N° PC 07669714D0006
Ville de Torcy-le-Grand · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU STADE TORCY-LE-GRAND 76590
Date d'autorisation
20/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 18
Superficie du terrain
1309 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/01/2015
Ouverture du chantier29/06/2015

👤Demandeur

Code postal76630
LocalitéAUQUEMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTorcy-le-Grand (76697)
Code postal76590
AdresseRUE DU STADE TORCY-LE-GRAND 76590
ParcellesC 18
Superficie terrain1309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.