Permis de construire
N° PC 07669713D0005
Ville de Torcy-le-Grand · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2128 RTE DE LA VALLEE TORCY-LE-GRAND 76590
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 114
Superficie du terrain
9951 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

Code postal76590
LocalitéTORCY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTorcy-le-Grand (76697)
Code postal76590
Adresse2128 RTE DE LA VALLEE TORCY-LE-GRAND 76590
Parcelles0B 114
Superficie terrain9951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée157 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.