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Permis de construire
N° PC 07669713D0003
Ville de Torcy-le-Grand · 76590
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Adresse du terrain
RUE DE LA BOISETTE TORCY-LE-GRAND 76590
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 244
Superficie du terrain
107 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation26/09/2013
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY LE GRAND
SIRET21760697900011
SIREN217606979
Code postal76590
LocalitéTORCY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTorcy-le-Grand (76697)
Code postal76590
AdresseRUE DE LA BOISETTE TORCY-LE-GRAND 76590
ParcellesA 244
Superficie terrain107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo249 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.