Permis de construire n° PC 07669712D0015 à Torcy-le-Grand

Permis de construire

N° PC 07669712D0015

Ville de Torcy-le-Grand · 76590

Bénéficiaire

SODINEUF HABITAT NORMAND

Adresse du terrain

RTE DE LA VALLEE TORCY-LE-GRAND 76590

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1007

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

491 m²

← Toutes les autorisations à Torcy-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt03/06/2015

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier28/03/2014

Achèvement des travaux03/06/2015

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND

SIRET58275056800021

SIREN582750568

Code postal76200

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTorcy-le-Grand (76697)

Code postal76590

AdresseRTE DE LA VALLEE TORCY-LE-GRAND 76590

ParcellesA 1007

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée491 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.