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Permis de construire
N° PC 02164019M0002
Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DE LA FONTAINE GIREE TORCY-ET-POULIGNY 21460
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 91 · C 666 · C 663
Superficie du terrain
3000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/04/2019
Ouverture du chantier20/11/2019

👤Demandeur

Code postal21140
LocalitéMASSINGY-LES-SEMUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)
Code postal21460
AdresseCHEM RURAL DE LA FONTAINE GIREE TORCY-ET-POULIGNY 21460
ParcellesC 91 · C 666 · C 663
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.