Permis de construire n° PC 02164017M0003 à Torcy-et-Pouligny

Permis de construire

N° PC 02164017M0003

Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE VIC DE CHASSENAY TORCY-ET-POULIGNY 21460

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 105 · C 107 · C 106

Superficie du terrain

2527 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/11/2017

Ouverture du chantier26/01/2018

Achèvement des travaux23/07/2018

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéCOURCELLES-LES-SEMUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)

Code postal21460

Adresse4 RTE DE VIC DE CHASSENAY TORCY-ET-POULIGNY 21460

ParcellesC 105 · C 107 · C 106

Superficie terrain2527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.