Permis de construire
N° PC 02164017M0003
Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE DE VIC DE CHASSENAY TORCY-ET-POULIGNY 21460
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 105 · C 107 · C 106
Superficie du terrain
2527 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017
Ouverture du chantier26/01/2018
Achèvement des travaux23/07/2018

👤Demandeur

Code postal21140
LocalitéCOURCELLES-LES-SEMUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)
Code postal21460
Adresse4 RTE DE VIC DE CHASSENAY TORCY-ET-POULIGNY 21460
ParcellesC 105 · C 107 · C 106
Superficie terrain2527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.