Permis de construire n° PC 02164015M0002 à Torcy-et-Pouligny

Permis de construire

N° PC 02164015M0002

Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE D PARTEMENTALE N 964 POULIGNY TORCY-ET-POULIGNY 21460

Date d'autorisation

20/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 612 · C 610

Superficie du terrain

1707 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/06/2015

Ouverture du chantier23/09/2015

Achèvement des travaux19/06/2016

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)

Code postal21460

AdresseRTE D PARTEMENTALE N 964 POULIGNY TORCY-ET-POULIGNY 21460

ParcellesC 612 · C 610

Superficie terrain1707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.