Permis de construire n° PC 02164014M0004 à Torcy-et-Pouligny

Permis de construire

N° PC 02164014M0004

Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE TORCY-ET-POULIGNY 21460

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 151

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/12/2015

Date d'autorisation26/01/2015

Ouverture du chantier02/05/2015

Achèvement des travaux21/12/2015

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)

Code postal21460

AdresseRUE DE LA MAIRIE TORCY-ET-POULIGNY 21460

ParcellesE 151

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.