Permis de construire n° PC 02164014M0003 à Torcy-et-Pouligny

Permis de construire

N° PC 02164014M0003

Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE TORCY-ET-POULIGNY 21460

Date d'autorisation

13/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 616 · C 617 · C 621

Superficie du terrain

3179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/10/2014

Ouverture du chantier25/03/2015

👤Demandeur

Code postal89420

LocalitéSAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)

Code postal21460

AdresseRUE DE LA MAIRIE TORCY-ET-POULIGNY 21460

ParcellesC 616 · C 617 · C 621

Superficie terrain3179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.