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Permis de construire
N° PC 02164013M0002
Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RTE DES CARRIERES TORCY-ET-POULIGNY 21460
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 60
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/07/2013
Ouverture du chantier16/10/2013
Achèvement des travaux29/10/2014

👤Demandeur

Code postal21460
LocalitéTORCY-ET-POULIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)
Code postal21460
Adresse3 RTE DES CARRIERES TORCY-ET-POULIGNY 21460
ParcellesA 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.