Permis de construire
N° PC 02164012M0003
Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SEMUR HAMEAU DE POULIGNY TORCY-ET-POULIGNY 21460
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 569 · C 570
Superficie du terrain
1651 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/03/2013
Ouverture du chantier24/07/2013
Achèvement des travaux02/08/2014

👤Demandeur

Code postal21140
LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)
Code postal21460
AdresseRTE DE SEMUR HAMEAU DE POULIGNY TORCY-ET-POULIGNY 21460
ParcellesC 569 · C 570
Superficie terrain1651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.