Permis de construire n° PC 02164012M0003 à Torcy-et-Pouligny

Permis de construire

N° PC 02164012M0003

Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SEMUR HAMEAU DE POULIGNY TORCY-ET-POULIGNY 21460

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 569 · C 570

Superficie du terrain

1651 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier24/07/2013

Achèvement des travaux02/08/2014

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)

Code postal21460

AdresseRTE DE SEMUR HAMEAU DE POULIGNY TORCY-ET-POULIGNY 21460

ParcellesC 569 · C 570

Superficie terrain1651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.