Permis de démolir
N° PD 02164018M0001
Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 GRANDE RUE TORCY-ET-POULIGNY 21460
Date d'autorisation
08/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 89
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/12/2018

👤Demandeur

Code postal21460
LocalitéTORCY-ET-POULIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)
Code postal21460
Adresse12 GRANDE RUE TORCY-ET-POULIGNY 21460
ParcellesA 89
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.