Permis de construire n° PC 02164019M0001 à Torcy-et-Pouligny

Permis de construire

N° PC 02164019M0001

Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460

Bénéficiaire

EARL GUENEAU NICOLAS

Adresse du terrain

LE SAUSSOYE TORCY-ET-POULIGNY 21460

Date d'autorisation

11/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 436

Superficie du terrain

12603 m²

Surface locaux créée

1280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/05/2019

Ouverture du chantier15/07/2019

👤Demandeur

DénominationEARL GUENEAU NICOLAS

SIRET40986974000012

SIREN409869740

Code postal21460

LocalitéTORCY-ET-POULIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)

Code postal21460

AdresseLE SAUSSOYE TORCY-ET-POULIGNY 21460

ParcellesA 436

Superficie terrain12603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²

Surface locaux créée1280 m²

Surface agricole avant1100 m²

Surface agricole créée1280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.