Permis de construire
N° PC 02164018M0001
Ville de Torcy-et-Pouligny · 21460
Bénéficiaire
EARL BENOIST JEAN-PHILIPPE
Adresse du terrain
7 RUE DE LA MAIRIE HAMEAU DE TORCY TORCY-ET-POULIGNY 21460
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 531 · C 383 · C 500
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/12/2018
Ouverture du chantier01/01/2021
Achèvement des travaux18/09/2023

👤Demandeur

DénominationEARL BENOIST JEAN-PHILIPPE
SIRET39938652300019
SIREN399386523
Code postal21460
LocalitéTORCY-ET-POULIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTorcy-et-Pouligny (21640)
Code postal21460
Adresse7 RUE DE LA MAIRIE HAMEAU DE TORCY TORCY-ET-POULIGNY 21460
ParcellesC 531 · C 383 · C 500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2600 m²
Surface locaux créée1290 m²
Surface agricole avant2600 m²
Surface agricole créée1290 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.