Déclaration préalable de travaux n° DP 0774681900106 à Torcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774681900106

Ville de Torcy · 77200

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORCY

Adresse du terrain

23 COUR DES LACS TORCY 77200

Date d'autorisation

24/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 1

Superficie du terrain

4631 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/01/2020

Ouverture du chantier24/02/2020

Achèvement des travaux12/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY

SIRET21770468300283

SIREN217704683

Code postal77200

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneTorcy (77468)

Code postal77200

Adresse23 COUR DES LACS TORCY 77200

ParcellesAF 1

Superficie terrain4631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1221 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant1221 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.