Déclaration préalable de travaux n° DP 0774681400015 à Torcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774681400015

Ville de Torcy · 77200

Bénéficiaire

ASSOCIATION MICRO-CRECHE LES P'TITES BOUILLES

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE TORCY 77200

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 515

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION MICRO-CRECHE LES P'TITES BOUILLES

SIRET79951149800013

SIREN799511498

Code postal77200

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneTorcy (77468)

Code postal77200

Adresse2 GRANDE RUE TORCY 77200

ParcellesBK 515

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux transformée21 m²

Surface commerce avant119 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.