Déclaration préalable de travaux n° DP 0774681300053 à Torcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774681300053

Ville de Torcy · 77200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16BIS RUE DE LA GARENNE TORCY 77200

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 176 · A 1528

Superficie du terrain

507 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

Code postal77200

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneTorcy (77468)

Code postal77200

Adresse16BIS RUE DE LA GARENNE TORCY 77200

ParcellesBC 176 · A 1528

Superficie terrain507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.