Permis de démolir n° PD 0774681300002 à Torcy

Permis de démolir

N° PD 0774681300002

Ville de Torcy · 77200

Bénéficiaire

SYND AGGLO NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE..

Adresse du terrain

14 RUE DE LA MOGOTTE TORCY 77200

Date d'autorisation

26/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 117

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYND AGGLO NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE..

SIRET24770036200012

SIREN247700362

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneTorcy (77468)

Code postal77200

Adresse14 RUE DE LA MOGOTTE TORCY 77200

ParcellesAC 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.