Permis de démolir n° PD 0774681600002 à Torcy

Permis de démolir

N° PD 0774681600002

Ville de Torcy · 77200

Bénéficiaire

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Adresse du terrain

CLOS DE SAINT MAUR TORCY 77200

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 105

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

SIRET30821376800010

SIREN308213768

Code postal77186

LocalitéNOISIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneTorcy (77468)

Code postal77200

AdresseCLOS DE SAINT MAUR TORCY 77200

ParcellesBD 105

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.