Permis de démolir
N° PD 0774681600003
Ville de Torcy · 77200
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCY
Adresse du terrain
7 ALLEE DU GRAND BREUIL TORCY 77200
Date d'autorisation
08/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 45
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY
SIRET21770468300283
SIREN217704683
Code postal77200
LocalitéTORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneTorcy (77468)
Code postal77200
Adresse7 ALLEE DU GRAND BREUIL TORCY 77200
ParcellesBH 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.