Permis de démolir
N° PD 0774681800001
Ville de Torcy · 77200
Bénéficiaire
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Adresse du terrain
5 COURS DE L ARCHE GUEDEON TORCY 77200
Date d'autorisation
25/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 48
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/03/2018

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIRET30821376800010
SIREN308213768
Code postal77186
LocalitéNOISIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneTorcy (77468)
Code postal77200
Adresse5 COURS DE L ARCHE GUEDEON TORCY 77200
ParcellesAC 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.