Déclaration préalable de travaux n° DP 0774681600022 à Torcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774681600022

Ville de Torcy · 77200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 BIS RUE DE BELLEVUE TORCY 77200

Date d'autorisation

08/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 731

Superficie du terrain

707 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

Code postal93460

LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneTorcy (77468)

Code postal77200

Adresse15 BIS RUE DE BELLEVUE TORCY 77200

ParcellesBI 731

Superficie terrain707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.