Déclaration préalable de travaux
N° DP 07154025M0039
Ville de Torcy · 71210
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
ROUTE DE BOURBON D18 BOIS DE BRION TORCY 71210
Date d'autorisation
25/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 448
Superficie du terrain
10250 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/12/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900020
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTorcy (71540)
Code postal71210
AdresseROUTE DE BOURBON D18 BOIS DE BRION TORCY 71210
Parcelles0C 448
Superficie terrain10250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.