Déclaration préalable de travaux n° DP 07154022M0031 à Torcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154022M0031

Ville de Torcy · 71210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV GASPARD GUSTAVE-ZONE CORIO TORCY 71210

Date d'autorisation

25/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 100 · AO 102 · AN 78

Superficie du terrain

209818 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Torcy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200240

SIREN444608442

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorcy (71540)

Code postal71210

AdresseAV GASPARD GUSTAVE-ZONE CORIO TORCY 71210

ParcellesAO 100 · AO 102 · AN 78

Superficie terrain209818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.