Déclaration préalable de travaux n° DP 07154017M0019 à Torcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154017M0019

Ville de Torcy · 71210

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

5191 RES DU LAC TORCY 71210

Date d'autorisation

30/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 503

Superficie du terrain

7877 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal21004

LocalitéDIJON CEDEX 04

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorcy (71540)

Code postal71210

Adresse5191 RES DU LAC TORCY 71210

ParcellesAD 503

Superficie terrain7877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.