Déclaration préalable de travaux n° DP 07154017M0012 à Torcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154017M0012

Ville de Torcy · 71210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE LA GRANGE AU CHAMPS TORCY 71210

Date d'autorisation

26/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 960

Superficie du terrain

1771 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/08/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorcy (71540)

Code postal71210

AdresseRUE DE LA GRANGE AU CHAMPS TORCY 71210

ParcellesC 960

Superficie terrain1771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.