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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07154014M0014
Ville de Torcy · 71210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE EXPRESS TORCY 71210
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 105 · AI 49
Superficie du terrain
673 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

Code postal71210
LocalitéTORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTorcy (71540)
Code postal71210
AdresseROUTE EXPRESS TORCY 71210
ParcellesAI 105 · AI 49
Superficie terrain673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant271 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.