Déclaration préalable de travaux n° DP 07154013M0018 à Torcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154013M0018

Ville de Torcy · 71210

Bénéficiaire

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Adresse du terrain

LE BOIS MOREY TORCY 71210

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 135 · AK 191 · AK 192

Superficie du terrain

52030 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

SIRET24710029000011

SIREN247100290

Code postal71206

LocalitéLE CREUSOT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorcy (71540)

Code postal71210

AdresseLE BOIS MOREY TORCY 71210

ParcellesAK 135 · AK 191 · AK 192

Superficie terrain52030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1329 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1329 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.