Permis de construire n° PC 07154016M0002 à Torcy

Permis de construire

N° PC 07154016M0002

Ville de Torcy · 71210

Bénéficiaire

EIC TRANSACTIONS

Adresse du terrain

LA MOUILLELONGUE TORCY 71210

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 314 · AE 323 · AK 218

Superficie du terrain

12970 m²

Surface locaux créée

1200 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Torcy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

DénominationEIC TRANSACTIONS

SIRET38081575300021

SIREN380815753

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorcy (71540)

Code postal71210

AdresseLA MOUILLELONGUE TORCY 71210

ParcellesAE 314 · AE 323 · AK 218

Superficie terrain12970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2613 m²

Surface locaux créée1200 m²

Surface commerce avant2613 m²

Surface commerce créée1200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.