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Permis de construire
N° PC 07154015M0012
Ville de Torcy · 71210
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCY
Adresse du terrain
AVENUE DE L'EUROPE TORCY 71210
Date d'autorisation
17/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 550 · AD 674 · AD 676
Superficie du terrain
9424 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY
SIRET21710540200010
SIREN217105402
Code postal71210
LocalitéTORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTorcy (71540)
Code postal71210
AdresseAVENUE DE L'EUROPE TORCY 71210
ParcellesAD 550 · AD 674 · AD 676
Superficie terrain9424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1791 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant1791 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.