Permis de construire
N° PC 07154013M0004
Ville de Torcy · 71210
Bénéficiaire
EIC TRANSACTIONS
Adresse du terrain
LES VINGT ARPENTS TORCY 71210
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1 · AE 10 · AE 126
Superficie du terrain
12662 m²
Surface locaux créée
2348 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationEIC TRANSACTIONS
SIRET38081575300021
SIREN380815753
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTorcy (71540)
Code postal71210
AdresseLES VINGT ARPENTS TORCY 71210
ParcellesAE 1 · AE 10 · AE 126
Superficie terrain12662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2850 m²
Surface locaux créée2348 m²
Surface commerce avant2850 m²
Surface commerce créée1744 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.