Permis de construire n° PC 07154013M0004 à Torcy

Permis de construire

N° PC 07154013M0004

Ville de Torcy · 71210

Bénéficiaire

EIC TRANSACTIONS

Adresse du terrain

LES VINGT ARPENTS TORCY 71210

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1 · AE 10 · AE 126

Superficie du terrain

12662 m²

Surface locaux créée

2348 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationEIC TRANSACTIONS

SIRET38081575300021

SIREN380815753

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorcy (71540)

Code postal71210

AdresseLES VINGT ARPENTS TORCY 71210

ParcellesAE 1 · AE 10 · AE 126

Superficie terrain12662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2850 m²

Surface locaux créée2348 m²

Surface commerce avant2850 m²

Surface commerce créée1744 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.