Permis de démolir
N° PD 07154018M0002
Ville de Torcy · 71210
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCY
Adresse du terrain
CAR DU HUIT MAI TORCY 71210
Date d'autorisation
14/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 432
Superficie du terrain
2073 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY
SIRET21710540200010
SIREN217105402
Code postal71210
LocalitéTORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTorcy (71540)
Code postal71210
AdresseCAR DU HUIT MAI TORCY 71210
ParcellesAH 432
Superficie terrain2073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.