Déclaration préalable de travaux n° DP 07154026M0001 à Torcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154026M0001

Ville de Torcy · 71210

Bénéficiaire

SCI PIERRE

Adresse du terrain

46 BOULEVARD DU 8 MAI TORCY 71210

Date d'autorisation

27/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 140 · AC 262

Superficie du terrain

471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt27/02/2026

Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI PIERRE

SIRET94927469000013

SIREN949274690

Code postal71510

LocalitéST LEGER SUR DHEUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorcy (71540)

Code postal71210

Adresse46 BOULEVARD DU 8 MAI TORCY 71210

ParcellesAC 140 · AC 262

Superficie terrain471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.